Établissements pénitentiaires d'Algérie. Maison d'arrêt et centre pénitentiaire de Constantine (1853-1962)

Cote de référenceFR ANOM 93/2Y 554-839
Référence Internetark:/61561/ef742ysy
Description matérielle11 mètres linéaires
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa , 13090 Aix-en-Provence, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les périodes révolutionnaire et surtout impériale ont doté la France d'institutions de répression destinées à se maintenir en leur forme plus d'un siècle et demi. Les bagnes avaient été confirmés par la loi des 25 septembre-6 octobre 1791 instituant le Code pénal. Ils étaient réservés aux condamnés aux fers. Pour les longues peines d'emprisonnement, un décret impérial du 16 août 1808 instaura les maisons centrales de correction  . Enfin, les personnes condamnées à de plus courtes peines furent réparties dans des établissements en principe distincts et appartenant aux administrations départementales : les maisons d'arrêt pour les prévenus en attente de passer en correctionnelle, les maisons de correction pour les détenus purgeant une courte peine et en dernier lieu les maisons de justice (une par département) pour les accusés devant passer en cour d'assises.

Cette organisation judiciaire s'est transposée assez rapidement en Algérie. Prisons civiles (et militaires) apparaissent dans la foulée de la conquête : lorsque se crée en 1858 la direction de l'Administration pénitentiaire, placée en métropole sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, elle dépend en Algérie du ministère de la Guerre puis, en 1861, du ministère de l'Algérie. Elle est placée ensuite entre 1860 et 1874 sous l'autorité du gouverneur général, militaire jusqu'en 1871, puis civil. Le décret du 18 décembre 1874 opère le rattachement des services pénitentiaires algériens à l'administration métropolitaine. Les trois départements algériens sont érigés en circonscriptions pénitentiaires, qui se voient attribuer un numéro prenant la suite des circonscriptions métropolitaines (34 pour la circonscription d'Alger, 35 pour celle de Constantine et 36 pour celle d'Oran). Le rattachement des administrations pénitentiaires d'Algérie aux ministères parisiens, consacré par le décret du 26 août 1881, qui retire presque tous ses pouvoirs au gouverneur général, n'est effectif que pendant 15 ans : le décret du 31 décembre 1896 replace l'Administration pénitentiaire d'Algérie sous l'autorité du gouverneur général, comme avant 1874. A sa tête est nommé un directeur, dont l'autorité s'exerce sur tous les services et assisté d'un bureau technique. Si la direction est supprimée par le décret du 3 février 1902, le bureau technique subsiste et se transforme en un service rattaché directement à la direction de l'Intérieur du gouvernement général, dont le personnel appartient aux cadres algériens. Pendant la plus grande partie du temps de la présence française, les lois, ordonnances, décrets et arrêtés régissant le service des prisons civiles en métropole sont applicables en Algérie dans toutes les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé par la législation spéciale de la colonie ; sauf pour les affaires impliquant une loi ou un décret, le gouverneur général exerce sur les services pénitentiaires toutes les attributions dévolues en métropole au Garde des Sceaux. Cette situation est effective jusqu'en 1962.

En 1950, l'Algérie compte cent sept établissements pénitentiaires (à l'exception des chambres de sûreté et des geôles municipales). Les trois circonscriptions pénitentiaires recouvrent quasiment à l'identique les trois départements algériens. La circonscription pénitentiaire de Constantine quant à elle comprend sept prisons départementales (dont deux de grand effectif : Constantine et Bône), un centre pénitentiaire (ancienne prison militaire) et trente-trois prisons annexes. La maison centrale de Lambèse, relevant directement du préfet, échappe de la sorte à l'autorité du directeur de la circonscription pénitentiaire.

La "prison départementale" est une dénomination qui est donnée conjointement aux maisons d'arrêt, de justice et de correction, le financement de ces trois types d'établissement relevant du budget des conseils généraux, en métropole comme en Algérie. Ces prisons accueillent les prévenus et accusés civils, les condamnés à l'emprisonnement correctionnel de moins d'un an, les militaires justiciables des tribunaux civils, les jeunes détenus condamnés à une peine inférieure à six mois (en attente de transfert vers des établissements pour mineurs) et les détenus pour dette envers l'État ou les particuliers. La taille de ces établissement est très variable : les plus grandes, celles d'Oran ou de Constantine, peuvent accueillir jusqu'à 750 détenus, tandis que les plus petites (Philippeville, Bougie) ne peuvent loger elles que 130-150 prisonniers environ.

Créées en 1874 et établies dans les chefs-lieux de cantons judiciaires, là où siègent les juges de paix à compétence élargie, les prisons annexes ont un fonctionnement similaire à celui des maisons d'arrêt. Elles y accueillent les condamnés dont la peine d'incarcération est inférieure à deux mois. Ce sont les établissements pénitentiaires les plus nombreux dans les départements algériens. Leur contenance théorique est très faible : en moyenne, ils n'accueillent qu'une trentaine de détenus.

Complétant ce dispositif, les centres pénitentiaires, avatars des prisons militaires, sont un cas particulier : le décret du 7 juillet 1950 portant suppression des prisons militaires transfère au gouvernement général de l'Algérie les établissements d'Alger, Oran, Constantine et Orléanville, rebaptisés à cette occasion centres pénitentiaires. Les prisons militaires sises en métropole avaient été cédées au ministère de la justice trois ans plus tôt ; il s'agit d'une simple extension du décret métropolitain, légalement fondée par le décret du 25 octobre 1947.

Le décret d'application du 8 juillet 1950 précise les modalités de cette cession : les bâtiments, les installations, le mobilier et le matériel des prisons militaires sont transférés au Gouvernement général (article 2), le service pénitentiaire prenant en charge la garde, la nourriture, le couchage et l'entretien de tous les prévenus et condamnés précédemment internés dans les prisons (article 3). Le procès-verbal de remise des bâtiments est signé le 16 août 1950 pour la prison militaires de Constantine, les difficultés de gestion apparaissent assez rapidement : les discussions préalables à la rédaction du texte avaient envisagé le transfert des crédits de fonctionnement des prisons militaires du budget de la Défense à celui de l'Algérie, mais cette solution s'avère irréalisable puisqu'il s'agit de deux personnalités financières différentes. Par ailleurs, aucune création de poste n'est prévue, ni aucun crédit pour les soldes et traitements des personnels civils et militaires déjà en place ou pour l'entretien des détenus militaires maintenus dans ces prisons.

Cette cession des prisons militaires aux services civils permet certes d'augmenter les capacités de détention des services pénitentaires algériens, mais moins que selon les critères militaires précédemment en vigueur : réputée pour avoir une capacité de 300 à 400 détenus, la prison militaire de Constantine peut de fait n'accueillir qu'une centaine de prisonniers selon l'ingénieur chargé de l'Administration pénitentiaire, plus exigeant quant aux conditions d'accueil des détenus et selon qui tout "dépend du régime de vie qu'on veut donner aux détenus"  ". Prison départementale et centre pénitentiaire de Constantine coexistent de la sorte pendant presque douze années, jusqu'à l'indépendance de l'Algérie.

Les registres d'écrou de la circonscription de Constantine sont conservés et alimentés au sein de chaque établissement jusqu'au printemps 1962. A cette date, une partie seulement est concentrée dans les centres d'archives départementales de Constantine et de Bône et englobée avec les documents relatifs à la souveraineté française à expédier en France, officiellement pour "microfilmage" : seuls les registres de deux prisons départementales (Guelma et Constantine) sur les sept, de neuf prisons annexes (Sedrata, Mondovi, Duvivier, Morris et La Calle pour le département de Bône ; Aïn-M'Lila, Ouled-Rhamoun, Collo et El-Milia pour le département de Constantine) sur les trente-trois et d'un centre pénitentiaire sur les quatre (Constantine) sont concernés par ce transfert.

Le classement a été fait en 2015. Il a permis de distinguer deux grands blocs correspondant à la maison d'arrêt et au centre pénitentiaire de Constantine. Aucune élimination n'a été effectuée au cours du classement.

Les documents conservés sont des registres d’écrou, tenus dans tous les établissements pénitentiaires. Au niveau des maisons d'arrêt, concernées par ce répertoire, il en existe plusieurs sortes, reflets des statuts différents des individus retenus : passagers détenus à titre provisoire, prisonniers pour dette, condamnés en simple police, prévenus en maison d'arrêt, prisonniers en maison de correction purgeant une courte peine. Le choix a été fait de classer ces registres par établissement ; dans chaque établissement, les différentes catégories de détenus ont été décrites à la suite, chacune dans un ordre chronologique.

Un registre d'écrou fournit pour chaque individu recensé des renseignements d’état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), la profession, les noms des parents, le motif de son incarcération, la description des vêtements qu’il portait au moment de son incarcération et des renseignements anthropométriques, parfois extrêmement détaillés : taille, couleur des yeux, couleur des cheveux, mais aussi, à certaines époques, dimensions du crâne, des oreilles et même des doigts, les caractéristiques physiques générales, et les marques particulières (notamment une description des tatouages) ainsi que la suite donnée à sa mise en détention.

En conformité avec la circulaire des Archives de France DGP/SIAF/SDAAR/2012/014 du 8 juin 2012 relative à la communicabilité des registres d'écrou, des fiches pénales et des fiches d'écrou, ces fonds sont librement communicables : le délai de communicabilité portant à 50 ans "les documents administratifs contenant des informations mettant en cause la vie privée" est tombé, les dossiers les plus récents s'arrêtant aux premiers mois de l'année 1962. Les seuls cas, très isolés, d'incommunicabilité concernent les registres dont l'état, trop dégradé, rend impossible leur manipulation.

Archives nationales d'outre-mer

Service historique de la Défense

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-08

Archives
Répertoire numérique détaillé établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine, avec la collaboration de Céline JULLIARD, stagiaire
Recherche par critères
 ou entre   et