Secrétariat d'État à la Marine. Actes du pouvoir souverain (1628, 1663-1779)

Cote de référenceFR ANOM COL A
Référence Internetark:/61561/ka455hct
Description matérielle2,5 mètres linéaires
OrigineSecrétariat d'État à la Marine
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du Moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les termes contenus dans les analyses de cet inventaire correspondent aux termes utilisés au XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles par les rédacteurs des documents.

La série Colonies A (COL A) conservée aux Archives nationales d'outre-mer comprend 28 volumes ; elle est consacrée, comme les sous-séries Marine A1 à A5, aux actes du pouvoir souverain : édits, ordonnances, déclarations, arrêts du Conseil du roi et conseils locaux, mémoires, etc. Elle couvre une période plus courte que les sous-séries Marine A, allant, sauf très rares exceptions, du dernier tiers du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe siècle.

Le bureau des Colonies fut créé à l'intérieur du ministère de la Marine en 1710. Il constitue, à partir de cette date, une entité administrative particulière, bien que dépendant toujours du secrétaire d'État à la Marine. Les archivistes de l'époque reçurent, comme ceux des autres bureaux du ministère, l'ordre de constituer des collections complètes des actes administratifs concernant les colonies. Pour Michel Antoine, cependant, ce n'est pas le bureau des Colonies qui est à l'origine de la collection constituée par les volumes A 1 à 20, mais plutôt l'échec et la disparition des conseils de la Polysynodie mise en place par le Régent en 1715, système dans lequel les attributions administratives du contrôleur général des finances et des secrétaires d'État furent dévolues à des conseils particuliers, sorte de ministères collégiaux. Le Conseil de Marine, présidé par le comte de Toulouse, amiral de France, fut chargé d'expédier les édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes intéressant la marine et les colonies. Il fut le seul des conseils à subsister jusqu'à la fin de la Régence. C'est donc en février 1723, avec la majorité de Louis XV, que fut supprimé le Conseil de Marine, date qui est celle des premiers arrêts du registre COL A 1 ; la collection a bien été commencée lors de la disparition du Conseil de Marine et avec la nomination du secrétaire d'État Morville, vite remplacé par le comte de Maurepas.

Voir Taillemite (Étienne), Les archives et les archivistes de la Marine des origines à 1870

La série est composée de deux ensembles très différents.

Les volumes A 1 à 20 forment une collection de minutes originales, à la différence des actes contenus dans Marine A qui sont, pour la plupart, des exemplaires imprimés.

Classée par ordre chronologique, cette collection est loin d'être complète. Malgré les ordres successifs, les archivistes du bureau des Colonies n'étaient pas toujours attentifs ; il leur arrivait d'oublier parfois des pays entiers, comme les îles Bourbon et de France, ou l'Inde. Elle se termine en 1779 avec la constitution en 1774-1775 du bureau des affaires du Conseil, ou bureau du contentieux, dont les archives sont aujourd'hui classées dans la sous-série Colonies F4. C'est donc dans les registres F4 1 à 11 et 25 que l'on trouvera la suite, pour les années 1779-1790, de la collection des arrêts, édits et ordonnances qui auraient normalement dû trouver place dans Colonies A.

Les trois volumes A 18, 19 et 20, composés également de minutes originales, concernent exclusivement les îles de France et de Bourbon, ainsi que l'Inde, pour les années 1766 à 1779. Ils constituent des suppléments destinés au bureau de l'Inde. Mais les édits et arrêts, jusqu'en 1772, y sont mentionnés à titre de références, sans que le contenu en soit recopié dans la série chronologique, c'est-à-dire dans les registres A 10 à 13. Après 1772, les actes qui se trouvent dans les registres A 19 et 20 ne sont plus mentionnés dans la série chronologique.

La seconde partie de la série Colonies A, les volumes A 21 à 28, ne constitue plus une série chronologique homogène. Il s'agit d'outils de travail pour le personnel du bureau, d'ouvrages de références qui groupent, pour chaque colonie, les principaux textes législatifs. Pour la période antérieure à 1720, notamment, les services, en l'absence de collections, constituèrent sommairement, sans aucun souci d'authenticité, des ensembles d'actes, provisions, mémoires, recopiés hâtivement, souvent résumés ou même seulement mentionnés. Ces volumes factices, dépourvus d'intérêt d'un point de vue diplomatique, constituent pour l'historien des colonies une source précieuse, non seulement par les dates, puisque quelques documents remontent à 1628, c'est-à-dire aux débuts héroïques des installations outre-mer, mais aussi par la variété des renseignements fournis.

Les deux derniers registres A 27 et A 28 concernent Saint-Domingue. Ils proviendraient, selon Étienne Taillemite, des papiers du maréchal de Castries, ministre de la Marine de 1780 à 1787.

La série Colonies A tout entière, que ce soit dans les vingt premiers volumes, classés chronologiquement, ou dans les huit derniers, classés géographiquement (Canada, Louisiane, îles du Vent et Saint-Domingue), porte sur des affaires particulières : procès, liquidations, secours accordés aux habitants expulsés, répressions de révoltes ou de fraudes. Les documents y sont un reflet évocateur de la vie quotidienne, des préoccupations des gouvernants et des gouvernés, de l'évolution de l'économie et de la politique coloniale. On y perçoit l'effet des grands événements : guerres, révoltes, occupations étrangères, à travers le sort des petites gens ou des grands propriétaires. Les volumes A 7, 8 et 9 offrent, par exemple, un remarquable panorama de la vie sociale et économique du Canada, au moment de la cession à l'Angleterre en 1763, grâce aux décisions prises par le Bureau de la liquidation des dettes. Les remboursements effectués par le roi commencèrent dès 1760 et se poursuivirent bien après la fin des hostilités. De même la répression, puis la mansuétude à l'égard des révoltés de Saint-Domingue, en 1723 (A 27), puis en 1769 (A 12), sont abondamment illustrées. L'évolution de l'administration des îles, les nombreuses réorganisations décidées en l'année de paix qui suivit le traité de Paris en 1763, l'instauration, en 1766, d'un seul gouvernement général pour toutes les îles du Vent se constatent non seulement à travers les décisions administratives, mais par les répercussions sur le sort des habitants, par les procès et les conflits de personnes (A 10).

On perçoit encore, dans ces collections, l'ampleur des scandales, la difficulté pour la lointaine métropole de maîtriser les événements, comme dans la lamentable affaire de Kourou en 1767 (A 11). La série Colonies A est également un excellent témoignage des préoccupations du secrétariat de la Marine vis-à-vis des colonies et de l'évolution de sa politique : il suffit de lire ces Mémoires pour servir d'instructions, délivrés aux gouverneurs et intendants qui partaient pour les îles, admirables miroirs et des soucis de la royauté, et des problèmes posés par les colonies.

En application de l'article L. 213-1 du code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche sont librement communicables. La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Krakovitch (Odile), Arrêts, déclarations, édits et ordonnances concernant les colonies, 1666-1779, 1993, 488 p.

L'introduction d'Odile Krakovitch a été adaptée à la mise en ligne.

Archives nationales d'outre-mer


Archives nationales Paris


Service historique de la Défense

  • Collection d'actes administratifs réunis par le Service historique de la Marine (351, 352 et 354)

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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