BUREAU DU CONTENTIEUX — Sous-série F4 (1740/1806)

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 248MIOM/n° de bobine
Cote de référenceFR ANOM COL F4 1-28
Référence Internetark:/61561/wz818kekidm
Description matérielle 27 articles (registres), 5 m.l.

Communication uniquement sur microfilm (248 Miom).

La sous-série F4 comprend des édits, lettres patentes, déclarations, arrêts du Conseil qui font suite à ceux de la série A, ainsi que les épaves des archives du bureau du contentieux et du bureau commercial, la correspondance du bureau du contentieux.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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