Arrêt qui ordonne que l'arrêt du Conseil d'État du 11 novembre 1768 sera exécuté et que, sur l'appel interjeté par Léger Luc, officier de cavalerie, et Anne Étiennette Luc, épouse Truitié, des jugements rendus à Saint-Domingue, les parties continueront de procéder devant le Conseil des dépêches, à propos d'une concession faite par Pierre Tarin de Cussy, gouverneur de Saint-Domingue, à Simon de La Crusière, le 20 novembre 1684 (n° 30). (16 septembre 1769)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//12
Cote de référenceFR ANOM COL A 12 F° 274
Référence Internetark:/61561/ka455mllos
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

Archives
Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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