Le présent fonds reste réduit étant donné qu'il n'offre qu'une diversité d'affaires très limitée : il est constitué essentiellement de dossiers concernant des crimes d'assassinats, de meurtres et d'associations de malfaiteurs. Deux exceptions subsistent puisqu'on trouve également une affaire de contrefaçon ainsi qu'une affaire de séquestration.L'essentiel de ces dossiers concerne donc des affaires renvoyées par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Constantine. Il revient à la cour d'assises de Bougie de condamner le ou les inculpés. Il arrivait, en effet, que plusieurs individus soient inculpés pour la même affaire, certains pour l'infraction principale tandis que d'autres n'étaient que des complices de la réalisation de cette dernière. Par ailleurs, dans un souci d'une meilleure administration de la justice, et notamment lorsque l'affaire concernait autant des individus majeurs que mineurs, la cour d'assises pouvait décider de prononcer la disjonction de l'affaire, et ce dans le but de traiter individuellement chaque cas. Généralement, les chefs d'inculpation étaient multiples : en plus de celui concernant l'infraction principale figuraient très souvent la détention d'armes illégale, l'atteinte à la sûreté extérieure de l'État ainsi que l'association de malfaiteurs (quand il ne constitue pas l'infraction principale).Les dossiers contiennent des pièces émanant de la gendarmerie, du parquet, des tribunaux de première instance, de la cour d'appel mais aussi de la cour d'assises.Y figurent donc les arrêts de la cour d'assises (condamnation civile, condamnation pénale, arrêt sur la régularité de la procédure), des procès-verbaux de tout type (tirage des jurés de jugement, audience, apposition d'affiches, de carence et de difficultés, d'interrogatoire, d'exécution de commission rogatoire, de saisie de pièces à conviction, de prestation de serment, de perquisition), la liste des jurés, la liste des témoins, les réquisitoires (introductifs et définitifs), la liste des pièces à conviction avec certaines d'entre elles (photographies, carnets, études balistiques), les interrogatoires et audiences de témoins, les significations d'arrêts de renvoi et d'actes d'accusation, les assignations (à témoin, à partie civile, à prévenu, à comparaître), les grosses et minutes du greffe, l'inventaire des pièces de la procédure, les publications et affiches de l'ordonnance de comparution avec des coupures de journaux, des ordonnances (du tribunal de première instance, de soit communiqué, de mise ou refus de liberté provisoire, de commission d'expert), des pièces de la gendarmerie (renseignements judiciaires, dépositions de témoins, procès-verbaux), des confrontations, des commissions rogatoires, des certificats médicaux, des mandats (d'arrêt, de dépôt), des extraits de naissance et bulletin de décès, des feuilles de renseignement, des extraits de casiers judiciaires, des télégrammes. La couverture du dossier fait état d'un panel d'informations importantes telles que les différentes dates (crime, envoi au procureur général, entrée au parquet, arrêt de la chambre des accusations, acte d'accusation, audience, arrêt de la cour d'assises, arrêt de la Cour de cassation le cas échéant), le nom des magistrats instructeurs, les dates des actes de l'instruction, le nombre des témoins entendus, les cas de responsabilité civile, le montant des frais, la liste des pièces à conviction.La plupart des accusés étaient coupables de faire partie d'une organisation rebelle, telle que le FLN, et d'avoir commis un attentat, ce qui explique la grande partie des assassinats présents dans ce fonds mais également des associations de malfaiteurs. Ces attentats sont aussi bien perpétrés à l'encontre des forces de police, ou de l'armée, que des Français musulmans. Les meurtres, étant des homicides commis sans préméditation, ne concernent en rien ces organisations rebelles. Une grande partie des accusés étant en fuite, les condamnations se faisaient par contumace, avec publication dans un journal. Certains des individus ne se voyaient jamais appliquer la sanction, en raison d'un décès. Très souvent, il arrivait que lors des recherches de condamnés en fuite, les forces de police abattent ceux-ci. Parfois, les accusés sont détenus pour d'autres causes, auquel cas la mention "Détenu pour autre cause" est inscrite sur le dossier.Ce fonds permet d'avoir un nouveau regard sur l'histoire de la criminalité en Algérie entre 1956 et 1962, notamment la criminalité liée à la guerre d'Algérie (sauf les quatre affaires mentionnées ci-dessus) et ce malgré la soustraction d'une partie des affaires par les juridictions militaires. Il permet en outre d'observer la répression exercée par la justice pénale française contre les organisations rebelles.Les dossiers sont classés en fonction du type d'infraction reprochée à l'inculpé, tout en suivant un ordre chronologique. Il convient de préciser que le présent inventaire tient compte de la distinction opérée dans le Code pénal de 1810, reprise dans le Code pénal actuel, entre le meurtre et l'assassinat. De plus, une seconde distinction a été effectuée en fonction du statut de l'inculpé, à savoir s'il était mineur ou majeur au moment de la commission des faits.
