4 G - Constitution de l’état civil des indigènes (1872/1941)

Code de communication 91 4G n° de carton
Cote de référence91 4G 1-85
Référence Internetark:/61561/wz818ax0zuw
Description matérielle 85 articles

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Répertoire numérique dactylographié, par D. Hick, 2019, 12 p.

Etablissement de l'état-civil des indigènes.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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