Inspection générale du Travail, Inspection générale du Travail et des lois sociales (1926/1962)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = IGT/n° de carton
Cote de référenceFR ANOM 180 COL 1-159
Référence Internetark:/61561/wz818dzw05m
Description matérielle 119 articles (cartons), 18,3 m.l.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine).

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Répertoire numérique dactylographié, par Louis Le Roc’h-Morgère, Jacques Dion, Daniel Hick, Christèle Noulet, 1997, 33 p.

Les affaires concernant la législation du travail étaient traitées par le 5e bureau de la direction des Affaires politiques avant la création de l’Inspection générale du Travail par le décret du 17 août 1944. Les attributions de l’Inspection générale du Travail furent notamment définies par l’arrêté du 22 août 1949, à savoir :

  • le contrôle des services locaux de l’inspection du travail outre-mer,
  • les relations avec les organisations internationales,
  • l’application de la législation générale du travail et du code du travail outre-mer défini par la loi du 15 décembre 1952,
  • les problèmes de main-d’œuvre et de migrations.

Le fonds comprend :

  • des dossiers de sessions du Conseil supérieur du travail,
  • des enquêtes concernant la main-d’œuvre et l’immigration,
  • des conventions collectives,
  • des rapports sur le syndicalisme,
  • des dossiers concernant des conflits du travail, les accidents du travail, les prestations familiales, l’élaboration et l’application du code du travail,
  • des rapports et procès-verbaux des conférences internationales du travail,
  • des rapports sur le fonctionnement des inspections du travail locales.

On devra se reporter :

Des dossiers de l’Inspection générale du travail outre-mer et du syndicat des inspecteurs du travail des territoires d’outre-mer sont conservés aux Archives nationales (site de Fontainebleau).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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