Commune mixte des Braz (1867/1962)

Code de communication 91301 n° de carton
Cote de référence91301 1-211
Référence Internetark:/61561/wz818hejggj
Description matérielle22 Mètres linéaires

La commune mixte des Braz fut créée par arrêté gubernatorial du 10 février 1879 à partir des territoires de la commune indigène de Miliana et de la commune mixte d’Oued Fodda. Supprimée par arrêté du 4 décembre 1956, elle relevait de la sous-préfecture de Miliana.

L'originalité forte du fonds d'archives de la commune mixte des Braz tient à la présence de registres de délibérations, de registres des arrêtés de l'administrateur, de listes nominatives de la population, de budgets et de comptes administratifs. Sont également à signaler un registre de la société indigène de crédits et de secours mutuels, un dossier sur l'insurrection de Margueritte et de nombreux documents sur les deux richesses locales, l'agriculture (céréales, viticulture) et les forêts.

Le reste des documents est relatif à la colonisation, à la surveillance des étrangers, à la gestion des biens immobiliers, au culte musulman, aux élections, à la médecine de colonisation et à l'assistance aux indigènes.

Trois spécificités encore singularisent ce fonds, le dossier sur le statut des Juifs entre 1940 et 1942, les dossiers individuels d'aliénés entre 1938 et 1955 et un étonnant recensement des femmes "non musulmanes sans enfant", établi par l'armée en 1944.

Le fonds comprend également quelques registres et dossiers provenant de la commune mixte de Hammam Rirha (ou Righa), car les territoires de cette commune mixte, créée en 1882 et supprimée en 1906, furent répartis entre ceux des Braz et de Djendel.

En application des articles L 213.1 et L 213.2 du Code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche sont librement communicables, à l'exception des articles 99 (affaires soumises aux juridictions : 75 ans) et 66 (secret médical : 120 ans à compter de la date de naissance).

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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