Sous-préfecture de Bône (1867-1962)

Cote de référence933 1-933 589
Référence Internetark:/61561/wz818jglchm
Description matérielle 97M.l.

L'arrondissement de Bône est érigé par l'arrêté du 9 décembre 1848 promulgué le 16Mars 1849. Couvrant une superficie de 5300 km2, il se singularise par l'importance de sa population européenne et la nette prépondérance des communes de plein exercice sur les communes mixtes.

La création du département de Bône et celle, consécutive, des nouveaux arrondissements qui le composent, sont décidées par la loi du 7 août 1955 et les décrets des 23 août 1955 et 11 janvier 1956.

La distinction entre le fonds de l'ancienne sous-préfecture et celui de la nouvelle préfecture de Bône n'a pas été opérée.

Les documents conservés sont relatifs à la colonisation européenne, à la police administrative et à la vie politique. On trouvera également dans ce fonds des dossiers de personnel de communes mixtes.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l'exception des dossiers soumis au délai de 75 ans, ces cartons concernant les affaires portées devant les juridictions et de ceux, assez rares, dont la communication porte atteinte au secret médical, communicables à l'expiration d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne (cas rencontrés dans les archives d'indemnisation des victimes de dommages corporels des événements d'Algérie).

La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Le présent inventaire porte sur deux fonds, celui de la sous-préfecture de Bône et celui de la préfecture de Bône :

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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