Collection d'édits, ordonnances, arrêts, instructions aux administrateurs, puis lois et décrets relatifs aux colonies (1782/1806)

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 248MIOM/n° de bobine
Cote de référenceFR ANOM COL F4 25-26
Référence Internetark:/61561/wz818lfljgt
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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