Cour d'assises (1952)

Code de communication 110 T n° de carton
Cote de référence110 T 1-7
Référence Internetark:/61561/wz818ligkeq
Description matérielle 1 Mètre linéaire

Le fonds est constitué de dossiers de procédure pour assassinats et meurtres sur dépositaires de l'autorité publique, commis en Basse-Kabylie, de juin à septembre 1945, les audiences datant de 1952.

Les dossiers ne sont communicables que 75 ans après leur clôture, en vertu de l'article L213-2 du Code du patrimoine (sauf demande de dérogation motivée).

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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