FONDS DES PAPIERS PUBLICS (1699/1835)

Description matérielle 356 articles, 31,3 m.l.
OrigineCe fonds dit des papiers publics comprend des archives provenant :
du greffe du Conseil supérieur de Pondichéry,
de tribunaux (dossiers de procès criminels, greffe du tribunal de Chandernagor),
des notariats de Pondichéry, Mahé et Chandernagor.
S’y ajoutent des documents extraits du fonds du Dépôt des papiers publics des colonies prêtés pour l’exposition coloniale de 1931 et non réintégrés.

Séries L, M, N, O, P et R : libre accès aux originaux (en fonction de l’état de conservation)..

Série Q : non communicable en raison de son état de conservation.

Voir aussi dans le fonds du Dépôt des papiers publics des colonies :

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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