Série N - Séquestre et propriété indigène (1847/1926)

Code de communication 91 1N n° de carton
Cote de référence91 1N-8N
Référence Internetark:/61561/wz818nknnll
Description matérielle 30M.l.
OrigineCe fonds provient du 4e bureau de la préfecture.

En application des articles L 213.1 et L 213.2 du Code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche sont librement communicables.

Le fonds conserve des main-levées de séquestre de propriétés indigènes, des transactions et réclamations concernant la propriété indigène et de la correspondance avec le service topographique. On y suit les 6 procédures coercitives lancées par l'administration française entre 1845 et 1897 dans le département d'Alger : séquestre, cantonnement, sénatus consulte, séquestre de 1871, constitution de la propriété "arch", enquêtes partielles. Les documents concernent essentiellement le XIXe siècle, le séquestre de 1871 faisant suite à l'insurrection kabyle occupant la majorité des cartons. On peut ainsi appréhender l'histoire et la géographie des tribus et la dislocation progressive des propriétés indigènes.

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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