Application du sénatus-consulte du 22 avril 1863 et délimitation des douars (1881/1936)

Code de communication zone fonds = 9377, zone cote = //47
Cote de référenceFR ANOM 9377/47
Référence Internetark:/61561/zb192qkqjj

Le sénatus-consulte du 22 avril 1863 reconnaît aux tribus la propriété des territoires dont elles ont la jouissance permanente et traditionnelle à quel titre que ce soit et prescrit les mesures destinées à faciliter la propriété individuelle. Il prévoit 3 opérations : délimiter les territoires des tribus, répartir les terres entre les différents douars avec réserve des terres qui devront conserver le caractère de biens communaux et établir la propriété individuelle entre les membres des douars autant que possible.

Tableaux nominatifs des parcelles, rapports des caïds, procès-verbaux de bornage, propositions de constitution des djemaas, arrêtés et affiches-avis d'ouverture des opérations de délimitation, dossiers d'examen des contestations présentées par les djemaas, copies des procès-verbaux de délimitation des douars et des communaux lors des plans du sénatus-consulte, plans des propriétés particulières, plans des terrains cédés par les tribus et plans des douars (1881-1936) :

  • tribu des Amoucha
  • tribu-douar des Babor
  • douar Beni-Felkaï
  • tribu-douar des Dehemcha
  • tribu-douar des Ferdjiana (commune de Fedj M'Zala)
  • douar Guergour
  • douar Maouïa
  • douar Mentano
  • tribu-douar des Ouled-Adouane
  • tribu-douar des Ouled-Ali-Ben-Nacer
  • douar Takitount

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-06-04

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
Recherche avancée
 ou entre   et