Informations Transporté libéré condamné à la relégation en 1905 (n°8753)
Transporté libéré condamné à la relégation en 1905 (n°8753)
Communicabilité Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).
Document complémentaire : le registre des matricules