Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.

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Nom

Nom d'épouse

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ou entre

N° matricule

Territoire

Documents particuliers

Notes

Dossier individuel de bagne

Mouraud, Julien Marie

Cote de référence	FR ANOM COL H 4251/a
Code de communication	zone générique = FM, zone cote = H4251/n° matricule de 1° catégorie/a
Condamné en	1914
Envoyé en	Guyane française
N° matricule	42416 / 14684

Ce dossier contient notamment
Correspondance particulière

Informations
Réhabilité le 12 janvier 1937 par la cour d'appel de Cayenne

Communicabilité
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).