Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Mohamed ben Khelifa ben Hadj Mohamed

Cote de référence FR ANOM COL H 1518
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H1518/mohamedben
Condamné en 1915
Envoyé en Guyane française
N° matricule 47612 / 15633   

Correspondance particulière

Réhabilité par arrêt de la cour d'appel de Cayenne du 5 juillet 1934

Le dossier ne pourra être consulté en raison de son mauvais état