Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Rabia Ahmed ben Ali

Cote de référence FR ANOM COL H 1521
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H1521/rabiaahmed
Condamné en 1923
Envoyé en Guyane française
N° matricule 47672 / 16754   

Réhabilité par arrêt du tribunal supérieur d'appel de la Guyane française séant à Cayenne le 22 septembre 1936

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).