Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

SNP Belhoute ben Bouzidi

Cote de référence FR ANOM COL H 1467
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H1467/snpbelhout
Condamné en 1908
Envoyé en Guyane française
N° matricule 37309 / 13176   

Correspondance particulière

Réhabilité par arrêt de la cour d'appel de la Guyane en date du 25 mai 1928.

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).