Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Adjrane Ali ben Slimane

Cote de référence FR ANOM COL H 4351B
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H4351/n° matricule de 1° catégorie
Condamné en 1922
Envoyé en
N° matricule 47231 / 15315 / 7515   

Réhabilité le 6 septembre 1937 par la cour d'appel de Cayenne

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).