Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Rossignol, Jean Baptiste

Cote de référence FR ANOM COL H 99
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H99/rossignolj
Condamné en 1873
Envoyé en Nouvelle-Calédonie
N° matricule 775 / 6386 / 877   

Correspondance particulière

Commune de Paris. Condamné à la déportation par le conseil de guerre (n°775) puis aux travaux forcés par la cour d'assises de Paris (n° de transporté 6386). Revenu au statut de déporté (n°877)

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).