Cote de référence | FR ANOM COL H 1282 |
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Code de communication | zone générique = FM, zone cote = H1282/dangvantre |
Condamné en | 1890 |
Envoyé en | Nouvelle-Calédonie |
N° matricule | 744 |
Dossier vide. Condamné le 17 janvier 1890 à 15 ans de travaux forcés par le tribunal mixte de Hanoï. Remise de l'obligation de résidence Nouvelle-Calédonie 9 août 1910
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).