Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Mohamed ben Assem

Cote de référence FR ANOM COL H 1631
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H1631/mohamedben
Condamné en 1903
Envoyé en Nouvelle-Calédonie
N° matricule 3703 / 19711 / 10577 / 4432   

Correspondance particulière

Relégué (n°373) condamné à 5 ans de travaux forcés en 1892 (n°19711), libéré en 1898 sous le n°10577 puis en 1903 (4ème cat. 2ème section) sous le n° 4432

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).