Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Boussenna Mohamed ben Belkassem

Cote de référence FR ANOM COL H 1470
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H1470/boussennam
Condamné en 1893
Envoyé en Nouvelle-Calédonie
N° matricule 20349 / 13675   

Correspondance particulière

Réhabilité par arrêt du tribunal supérieur d'appel de Nouméa en date du 14 mars 1935

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).