Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Ahmed ben Mohammed El Moati

Cote de référence FR ANOM COL H 1770
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H1770/ahmedbenmo
Condamné en 1895
Envoyé en Nouvelle-Calédonie
N° matricule 3437   

Relevé de la relégation par jugement du tribunal de 1ère instance de Nouméa en date du 5 septembre 1924 confirmé par arrêt de la cour d'appel du 7 octobre 1924

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).