Informations Condamné à nouveau en 1891 (Nouvelle-Calédonie n°19580)
Condamné à nouveau en 1891 (Nouvelle-Calédonie n°19580)
Communicabilité Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).
Document complémentaire : le registre des matricules