Informations Prescription de la relégation, rayé des contrôles le 31 octobre 1921. Le dossier contient des instructions imprimées sur la constitution des dossiers de relégués.
Prescription de la relégation, rayé des contrôles le 31 octobre 1921. Le dossier contient des instructions imprimées sur la constitution des dossiers de relégués.
Communicabilité Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).
Document complémentaire : le registre des matricules
Dossier individuel de bagne