Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
Recherche par critères
 ou entre   et 
 

PDF Dossier individuel de bagne

Rassapin

Cote de référence FR ANOM COL H 3869/b
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H3869/n° matricule de 1° catégorie/b
Condamné en 1872
Envoyé en Guyane française
N° matricule 21740 / 16290 / 5000   

Condamné par la cour d'assises de la Martinique en 1872 (1e catégorie n° 16293, puis 4e1e n°5000), puis à nouveau condamné à Cayenne en 1887 (1e catégorie n° 21740).

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).