Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.

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Nom

Nom d'épouse

Prénoms

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Année

ou entre

N° matricule

Territoire

Documents particuliers

Notes

Dossier individuel de bagne

Gérard, Jacques Ponce

Cote de référence	FR ANOM COL H 299
Code de communication	zone générique = FM, zone cote = H299/gerardjacq
Condamné en	1857
Envoyé en	Algérie et Guyane française
N° matricule	978

Informations
Repris de justice en rupture de ban. Décédé le 3 octobre 1860

Communicabilité
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).