Ce dossier contient notamment Fiche anthropométrique
Fiche anthropométrique
Informations Réhabilité le 10 août 1936 par la cour d'appel de Cayenne
Réhabilité le 10 août 1936 par la cour d'appel de Cayenne
Communicabilité Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).