Informations Réhabilité le 29 août 1935 par la cour d'appel de Cayenne
Réhabilité le 29 août 1935 par la cour d'appel de Cayenne
Communicabilité Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).