Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Ahmed ben Gacem ben Mohamed

Cote de référence FR ANOM COL H 4351B
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H4351/n° matricule de 1° catégorie
Condamné en 1915
Envoyé en Guyane française
N° matricule 47237 / 16103 / 4403   

Réhabilité le 29 août 1935 par la cour d'appel de Cayenne

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).