Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.

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Nom

Nom d'épouse

Prénoms

Alias

Année

ou entre

N° matricule

Territoire

Documents particuliers

Notes

Dossier individuel de bagne

Bournissa Mohamed ben Aïssa

Cote de référence	FR ANOM COL H 1347
Code de communication	zone générique = FM, zone cote = H1347/bournissam
Condamné en	1923
Envoyé en	Guyane française
N° matricule	47909

Informations
Décédé le 28 février 1927

Communicabilité
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).

Document complémentaire : le registre des matricules