Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Ben Aïssa ben El Hadj Aïssa

Cote de référence FR ANOM COL H 3878
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H3878/n° matricule de 1° catégorie
Condamné en 1887
Envoyé en Guyane française
N° matricule 22581   

Décédé le 2 avril 1893

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).