Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.

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Nom

Nom d'épouse

Prénoms

Alias

Année

ou entre

N° matricule

Territoire

Documents particuliers

Notes

Dossier individuel de bagne

Zerrougui Mohammed ould Rabah

Cote de référence	FR ANOM COL H 4120/a
Code de communication	zone générique = FM, zone cote = H4120/n° matricule de 1° catégorie/a
Condamné en	1906
Envoyé en	Guyane française
N° matricule	35864 / 12476

Ce dossier contient notamment
Correspondance privée et particulière

Informations
Réhabilité le 24 mars 1923 par la cour d'appel de Cayenne

Communicabilité
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).