Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.

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Nom

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ou entre

N° matricule

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Notes

Dossier individuel de bagne

Zitouni Moussa ben Bendaas

Cote de référence	FR ANOM COL H 4386A
Code de communication	zone générique = FM, zone cote = H4386/n° matricule de 1° catégorie
Condamné en	1915
Envoyé en	Guyane française
N° matricule	48812 / 15274 / 7109

Communicabilité
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).