Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Ben Chaa El Habib ben Miloud

Cote de référence FR ANOM COL H 4095
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H4095/n° matricule de 1° catégorie
Condamné en 1905
Envoyé en Guyane française
N° matricule 34612   

Décédé le 12 septembre 1909 aux Iles du Salut

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).