Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.

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Nom

Nom d'épouse

Prénoms

Alias

Année

ou entre

N° matricule

Territoire

Documents particuliers

Notes

Dossier individuel de bagne

Ben Atia Mohamed ould Mostefa

Cote de référence	FR ANOM COL H 4023/a
Code de communication	zone générique = FM, zone cote = H4023/n° matricule de 1° catégorie/a
Condamné en	1900
Envoyé en	Guyane française
N° matricule	31007

Ce dossier contient notamment
Correspondance particulière

Informations
Décédé le 16 décembre 1905 à Cayenne

Communicabilité
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).

Document complémentaire : le registre des matricules