Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.

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Notes

Dossier individuel de bagne

Ben Atia Mohamed el Menouar ould Mostefa

Cote de référence	FR ANOM COL H 662
Code de communication	zone générique = FM, zone cote = H662/benatiamoh
Condamné en	1900
Envoyé en	Guyane française
N° matricule	31006 / 9508

Ce dossier contient notamment
Correspondance particulière

Communicabilité
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).

Document complémentaire : le registre des matricules