Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Daoud Brahim ben Ahmed

Cote de référence FR ANOM COL H 1509
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H1509/daoudbrahi
Condamné en 1923
Envoyé en Guyane française
N° matricule 47392 / 16107   

Réhabilité par arrêt du 3 janvier 1936

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).