Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Guerfi Brahim ben Belkacem

Cote de référence FR ANOM COL H 1512
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H1512/guerfibrah
Condamné en 1923
Envoyé en Guyane française
N° matricule 48031 / 16172   

Réhabilité par arrêt de la Chambre des mises en accusation établie près le tribunal supérieur de la Guyane française séant à Cayenne du 20 juin 1935

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).