Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.

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Nom

Nom d'épouse

Prénoms

Alias

Année

ou entre

N° matricule

Territoire

Documents particuliers

Notes

Dossier individuel de bagne

Kerbache Aïssa ben Ali

Cote de référence	FR ANOM COL H 1514
Code de communication	zone générique = FM, zone cote = H1514/kerbacheai
Condamné en	1923
Envoyé en	Guyane française
N° matricule	48066 / 16432

Informations
Réhabilité par arrêt du tribunal supérieur d'appel de la Guyane française séant à Cayenne le 7 août 1936

Communicabilité
Le dossier ne pourra être consulté en raison de son mauvais état

Document complémentaire : le registre des matricules