Cote de référence | FR ANOM COL H 1666 |
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Code de communication | zone générique = FM, zone cote = H1666/margateuge |
Condamné en | 1923 |
Envoyé en | Guyane française |
N° matricule | 47577 |
"Condamné à 1 an de travaux forcés le 07 juillet 1958 le T.M.F. de la Guyane pour ""rupture de résidence"". Repris à la première catégorie de la transportation sous le numéro matricule 47577"
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).