Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Barkat Belkacem ben Ahmed

Cote de référence FR ANOM COL H 1466
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H1466/barkatbelk
Condamné en 1923
Envoyé en Guyane française
N° matricule 46620 / 16613   

Réhabilité par arrêt du tribunal supérieur d'appel de la Guyane en date du 26 novembre 1936.

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).