Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne

Introduction

NOUVEAU : les images des registres matricules sont désormais visibles avec chaque notice de la base, pour la plupart des condamnés

(Le registre des matricules, qui récapitule les informations essentielles sur les condamnés, est un document complémentaire au dossier individuel).

De 1852 à 1953, plus de 100000 condamnés ont subi leur peine dans les bagnes coloniaux, principalement ceux de Guyane et de Nouvelle-Calédonie.

Sous le terme « bagne », se confondent différents territoires, mais aussi différentes peines. Ainsi cette population pénale compte-t-elle aussi bien des criminels de droit commun (principalement les condamnés aux travaux forcés ou forçats transférés des bagnes portuaires), des criminels ou délinquants multi-récidivistes considérés comme incorrigibles (désignés par les termes de repris de justice, puis relégués), les opposants politiques (désignés après 1871 comme déportés).

La base de données constitue l'inventaire des dossiers individuels de condamnés conservés aux Archives nationales d'outre-mer, dans la série H (administration pénitentiaire coloniale). Elle recense de fait la quasi-totalité des condamnés envoyés dans les bagnes coloniaux. La recherche sur internet ne porte que sur les personnes condamnés depuis plus de 100 ans.

Ces dossiers constitués par l'administration pénitentiaire pour gérer la population pénale dont elle est responsable, comprennent généralement l'extrait de jugement suivi de différents types de documents annexes (mention de punitions ou d'actes de probité, procès-verbaux d'infractions, d'évasion ou de décès, correspondance).

L'administration des bagnes coloniaux comprend un bureau central (au Ministère des Colonies à Paris) et des bureaux dans chacune des colonies pénitentiaires. Aussi existe-t-il deux types de dossiers :

• les dossiers établis par l'administration centrale (classés par ordre alphabétique du nom) : ce fonds est relativement complet, les lacunes concernent essentiellement une partie des dossiers les plus anciens, jusqu'aux années 1860, et ceux des femmes. Les dossiers des femmes condamnées aux travaux forcés ou à la réclusion n'ont pas été conservés. En revanche les dossiers des femmes condamnées à la relégation ou à la déportation sont conservés et mentionnés.
• les dossiers établis parallèlement par les administrations locales. Ces derniers n'ont pas tous été conservés, sauf  en ce qui concerne les condamnés envoyés en Guyane après 1882. Ces seconds dossiers, parfois sensiblement différents et plus riches, ne sont pas encore tous intégrés dans cette base de données nominative (travail en cours). Leur cote peut être obtenue auprès des Archives nationales d'outre-mer en écrivant à l'adresse suivante : anom.aix@culture.gouv.fr

Pour toute autre information, il convient de consulter l'instrument de recherche du fonds d'archives des bagnes coloniaux.

CONDITIONS D'ACCES

• AUX DOSSIERS INDIVIDUELS

Les dossiers, conformément au Code du patrimoine, artilcle L213-2, sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de la dernière condamnation figurant au dossier, délai étendu à 100 ans pour les affaires se rapportant à des personnes mineures. La consultation se fait exclusivement en salle de lecture à Aix-en-Provence. Toute recherche dans les documents revient au chercheur. Les dossiers ne sont pas numérisés, aucune reproduction n'est expédiée.

• AUX DONNÉES PERSONNELLES DIFFUSÉES SUR INTERNET

Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, article D. 312-1-3, les données personnelles émanant de l'administration du bagne peuvent être diffusées en ligne à l'issue d'un délai de 100 ans après la date de la condamnation.

Il en va de même pour les images des registres matricules associées aux notices individuelles