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Ministère des Colonies - Série géographique Guyane
Administration générale 1814-1945
Contentieux administratif 1821-1937
01
1823
Pourvoi présenté en conseil d'Etat par Toussaint Régis protestant contre la confiscation de son esclave Jacques par l'administration des domaines en vertu du droit d'épave 1823
Domaines 1793-1945
Esclaves du domaine 1817-1848
02
1848
Remboursement d'un dépôt de mille francs fait au Trésor par une esclave du domaine en vue de son rachat 1848
Justice 1808-1945
Affaires judiciaires 1818-1937
03
1842
Affaire Coüy, prévenu de soustraction frauduleuse d'un esclave : intervention de Favart, délégué de la colonie ; arrestation et renvoi de Couÿ à Cayenne 1842-1846
Sévices contre les esclaves 1822-1848
04
1840
Arrêt rendu contre Reyne, régisseur de l'habitation Mondélice, pour avoir infligé une punition corporelle à l'esclave Marie-Claire 1840-1841
05
1841
Affaire Pasquier, conseiller à la cour royale de Cayenne, au sujet de coups infligés à un esclave 1841-1842
06
1842
Affaire Léon Plain : meurtre de son esclave Auguste, âgé de 12 ans 1842-1843
07
1844
Affaire Agnan : traitements inhumains envers son esclave Hippolyte 1844-1845
Grâces et atténuations de peines 1821-1898
08
1834
Commutation de peine pour l'esclave Manlius 1834-1835
09
1835
Remise de peine accordée à l'esclave Laurent 1835
10
1837
Grâce accordée à l'esclave Maxime ; réduction de peine après sa condamnation à mort en 1841 1837-1844
11
1844
Commutation de peine accordée à l'esclave Giranor 1844-1845
Affaires militaires et police 1817-1942
Police 1817-1940
12
1822
Note de l'enseigne de vaisseau Vaillant sur les noirs marrons du Maroni ; expédition à Maripa contre la bande de noirs marrons de l'esclave Pompée 1822
20
10
20
50
100
200
500
résultats par page.
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-28
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Archives
Série géographique Guyane
Répertoire établi par Madeleine Limouzineau et Monique Pouliquen, conservateurs, et révisé pour la mise en ligne par Gilles Poizat, chargé d’études documentaires
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